CONDITIONS GENERALES  

Nos conditions de vente sont conformes aux conditions générales de ventes fixées par l’arrêté interministériel n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Nous tenons à votre disposition le détail de ces conditions sur simple demande.

CONDITIONS PARTICULIERES  DE VENTE

INSCRIPTION & PAIEMENT

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières précisées dans cette brochure, sur le bulletin d’inscription ou sur Internet www.ictusvoyages.com. Vous pouvez vous inscrire soit par courrier ou fax en joignant 50 % d’acompte, soit par internet en réglant, selon votre choix, 50 % ou 100 % d’acompte. En vous inscrivant par internet vous bénéficiez d’une réduction de 16 € ou 26 € selon le montant de votre acompte. Votre acompte est calculé à priori sur la base du nombre maximum de participants et avec toutes les options choisies. Ictus Voyages vous retourne alors une confirmation d’inscription écrite. En vous inscrivant à l’un de nos voyages, vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation.

Les formalités (passeport, carte d’identité, visa, vaccins...) indiquées par Ictus Voyages dans la Brochure 2012 ne concernent que les ressortissants français et sont données à titre indicatif. Les participants sont tenus de vérifier les formalités avant le départ, celles-ci pouvant être modifiées sans préavis. Ictus voyages ne s’occupe de l’obtention d’aucun visa. Vous recevrez 21 jours au plus tard avant le départ votre facture finale. Une convocation aéroport et la liste des hébergements prévus vous seront envoyées environ 8 jours avant le départ. Le solde doit être versé au plus tard 15 jours avant la date du départ. Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ, le client doit régler la totalité du prix du voyage quelle que soit la modalité de son inscription.

PRIX

Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis à la date du 20/09/2010 pour les voyages en 2011 et en date du 20/08/2011 pour les voyages en 2012. Ils sont donnés par personne et sur la base d’hypothèse d’un nombre final de participants.

Nos prix n’incluent jamais les déjeuners du jour d’arrivée et du jour de départ, et les frais de visa sauf mention contraire dans les conditions de vente du voyage. Ils sont établis sur la base de chambre double sauf mention contraire. Les frais de visa sont à la charge du client. Le prix final vous sera communiqué 30 jours au plus tard avant le départ. Il sera calculé selon les barèmes indiqués dans la brochure 2012 pour chaque voyage, en fonction du nombre de participants final.

Ictus Voyages se réserve, conformément aux dispositions légales, le droit de modifier le prix avant le départ dans les cas suivants :

A - Variation des taux de change

Le coût de certaines prestations terrestres est calculé en dollar au taux 1$=0.74 € pour les voyages en 2011 et au taux de 1$=0,70 € pour les voyages en 2012. Cela concerne les voyages en Israël, au Sinaï, en Jordanie, en Egypte, au Liban, en Chine et en Inde. La part des prestations terrestres calculées en dollar représente,  41 à 50 % pour les pèlerinages en Terre Sainte, 37 % pour les Trek Galilée en Israël, 43 % pour la Jordanie,   25 % pour les voyages au Sinaï, 14 % pour le Liban, 36% à 42 % pour la Chine. La part de la roupie indienne dans le calcul du prix de la retraite en Inde est de 12 % pour un taux de change de 1 Rs=0,0157€. Le prix pourra donc être révisé 30 jours avant le départ, dans cette proportion, en fonction du taux de change officiel à 30 jours du départ. Cela ne pourra en aucun cas être un motif d’annulation du voyage de la part du client.

B - Modifications des tarifs aériens et des taxes aéroport

Ictus Voyages répercutera intégralement la hausse des taxes aéroport. Elles ont été calculées sur la base connue en septembre 2010 pour les voyages 2011 et en août 2011 pour les voyages 2012 Leur montant de référence est indiqué dans les conditions de vente de chaque voyage. Egalement, toute hausse des tarifs aériens du fait de l’augmentation du coût du kérosène sera entièrement répercutée à 30 jours du départ.

Ces augmentations ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une annulation de voyage de la part du client.

C - Nombre insuffisant de participants

Le nombre minimum de participants est précisé pour chaque programme. Si ce nombre n’est pas atteint, Ictus Voyages propose, quand cela est possible, 30 jours avant le départ, le paiement d’un supplément correspondant au ré - amortissement des frais fixes (autocar, guide, conférencier, accompagnateur) sur un nombre de participants inférieur au nombre minimal escompté. Si cette augmentation est inférieure à 5 % du prix de la tranche de tarif correspondant au nombre minimal de participants communiqué au moment de l’inscription, cela ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation. Dans le cas où le voyage ne pourrait être maintenu (du fait d’un nombre de participants inférieur au nombre minimum indiqué pour chaque voyage,  et du fait d’une augmentation supérieure à 5 % du prix de la tranche de prix correspondant au nombre minimal de participants),  Ictus Voyages informera 30 jours avant le départ de l’annulation dudit voyage et remboursera la totalité des sommes versées. En aucun cas cela ne pourra faire l’objet d’un dédommagement. Pour tout voyage, en cas d’impossibilité de trouver une personne pour partager une chambre double, le supplément «chambre individuelle» du voyage concerné sera facturé à la dernière personne qui s’inscrit seule.

MODIFICATIONS DE PRESTATIONS

A - De la part du client

Les modifications demandées par le client après inscription seront effectuées par Ictus Voyages en fonction des possibilités, et pourront donner lieu à la perception d’un supplément. A moins de 60 jours du départ, un changement de date de départ ou de circuit fera l’objet de frais d’annulation conformément au paragraphe « annulation ».

B - De la part d’ICTUS VOYAGES

Les conditions de modifications ou d’annulation d’un voyage de notre part sont soumises à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et au décret d’application n°94-490 du 15 juin 1994. Le programme pourra être modifié, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, mais l’intégralité des visites sera maintenue. Le client ne peut alors prétendre à un dédommagement. Au 04/10/2011, tout les accompagnateurs de cette brochure nous ont donné leur accord de participation à ces voyages, mais, si en cas de maladie, d’imprévus ou cas de force majeure, notamment M. Antoine Sfeir, Mme Sonia Poussin et M. Alexandre Poussin, Mme Paula Boyer, Mme Claire Lesegretain, M. Frédéric Pichon, P. Patrice Gourrier, ou plus globalement tout autre accompagnateur annoncé dans la  brochure 2012 ne pouvaient finalement pas participer au voyage, Ictus Voyages ferait le maximum pour le remplacer par un conférencier de même valeur. Cela ne pourra en aucun cas être, pour les participants un motif d’annulation du voyage, ou faire l’objet d’une demande de réparation en préjudice.

ANNULATION

Elle doit être transmise à Ictus Voyages par lettre recommandée. C’est à la date de réception de votre recommandé en nos bureaux que sera déterminé le nombre de jour avant la date de départ. Le montant des frais d’annulation par personne est le suivant :

Jusqu’à 60 jours du départ 90 €

De 59 j à 21 j du départ 25 % du prix total

De 20 j à 8 j du départ 50 % du prix total

De 7 j à 3 j du départ 75 % du prix total

Moins de 3 j avant le départ 100 % du prix total

Le coût des assurances annulation, bagages ou assistance rapatriement éventuellement souscrites n’est pas remboursé et vient en cumul de ces frais d’annulation.

Si le participant ne peut voyager parce qu’il ne s’est pas présenté dans les délais prévus par sa convocation ou parce qu’il n’a pas rempli les formalités nécessaires au voyage (passeport en cours de validité, certificat de vaccination, visas, etc.), les frais d’annulation sont de 100 %. Ictus Voyages ne pourra être tenu responsable des informations administratives qu’il n’a données qu’à titre indicatif. Ces informations étant susceptibles de modification sans préavis, le client est tenu dans tous les cas de les vérifier auprès des consulats concernés

ASSISTANCE - ASSURANCE

A - Assistance Rapatriement

Aucune assistance rapatriement n’est incluse dans nos tarifs. Vous n’êtes donc pas couvert par une quelconque assistance rapatriement relevant de notre responsabilité. Cependant, nous vous proposons en supplément (+19 € / personne) de souscrire à une assistance maladie / rapatriement  que nous avons négociée auprès d’EUROP ASSISTANCE 1, promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS - Tél 01.41.85.85.85.

Cette assistance rapatriement est optionnelle. Elle ne peut être valablement souscrite que par les résidents en Europe Occidentale. Elle vous garantit : Frais médicaux 30.490 € (hors USA, Canada, Asie, Australie)

B - Assurance annulation / bagages

L’assurance annulation de voyage et l’assurance perte de bagages ne sont pas incluses dans nos tarifs. Nous vous proposons une assurance annulation de voyages (hors maladies antérieures) pour un supplément de 39 € par personne, et une assurance perte de bagage pour un supplément de 9 € par personne. L’assurance annulation peut être souscrite au moment de votre inscription ou au plus tard 60 jours avant le départ.

C - Déclaration

En cas de sinistre ou d’annulation, si vous avez souscrit une assurance annulation auprès d’Ictus Voyages, vous devez faire vous-même votre déclaration auprès de notre assureur Europ Assistance dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’événement de la garantie (cause de l’annulation) et en aviser Ictus Voyages dans le même délai. Cette déclaration auprès d’Europ Assistance devra comprendre une lettre explicative, votre facture, l’attestation du médecin (s’il y a lieu), les frais encourus dans le pays (s’il y a lieu), et la facture Ictus Voyages des frais d’annulation (s’il y a lieu). Ictus Voyages vous fournira cette facture d’annulation dès réception de votre demande par écrit.

IMPREVUS

Ictus Voyages décline toute responsabilité en ce qui concerne :

* Les retards de départ ou de retour des avions, les grèves ou les modifications des horaires de correspondance, les changements d’aéroport à l’aller et au retour, et la conséquence financière sur les pré et post acheminements.

* Les horaires de nuit dont nous prenons connaissance parfois à la dernière minute, les changements d’horaires des compagnies aériennes et charters et de ce fait, empiétant sur une demi-journée ou sur un repas.

* Tous les frais occasionnés par ces nuisances (taxi, hôtel, repas, communications, modification des tarifs de transport, repas non pris, visites non réalisées, etc.)

* Les repas non prévus le jour du voyage aller ou retour.

* Les guides locaux que nous serions obligés de changer avant le voyage et/ou en cours de voyage.

* Les accompagnateurs et conférenciers indiqués en brochure que nous serions obligés de remplacer du fait de leur désistement, d’imprévus ou de cas de force majeure, avant ou en cours de voyage. Ictus voyages fera le maximum pour les remplacer mais en aucun cas cela ne pourra faire l’objet d’un dédommagement.

* Les cas de force majeure (conflits, guerres civiles, grèves, éruption volcanique, épidémies...).

LITIGES

Tout litige sera du ressort de la juridiction de Nanterre. Toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la date du retour du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Attention : étant donné le caractère particulier de certaines destinations comme les marches dans les déserts, les retraites à Calcutta et les voyages en Israël nous nous réservons le droit d’écourter le voyage de tout participant dont le comportement mettrait en danger d’une façon ou d’une autre la sécurité ou le bien-être du groupe. Cela ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.

Egalement chaque client reconnaît être conscient des risques inhérents à certains voyages, notamment ceux dus à l’isolement et à l’éloignement des centres médicaux (marches dans les déserts...), et à certaines destinations et reconnaît avoir pris connaissance des recommandations du Ministère des Affaires Etrangères et c’est en toute conscience et connaissance qu’il s’inscrit à l’un de nos voyages. Par conséquent, le client et ses ayant droits, s’engagent à ne pas reporter ces risques et ces responsabilités sur Ictus Voyages et renoncent explicitement et formellement par le simple fait de s’inscrire à un de nos voyages, à toute poursuite contre  l’agence  Ictus Voyages.