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Conditions de vente
 
 

CONDITIONS GENERALES

Nos conditions de vente sont conformes aux conditions générales de ventes fixées par l’arrêté interministériel n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Nous tenons à votre disposition le détail de ces conditions sur simple demande.


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE


INSCRIPTION & PAIEMENT

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières précisées sur le bulletin d’inscription de la brochure 2017 et 2018 ou sur Internet www.ictusvoyages.com. Dans le cas d’un voyage privatisé ou à la carte, ce sont les conditions particulières telles qu’indiquées sur la page internet dudit voyage (acompte, taux de change, taxes aéroport, frais d’annulation...) qui ont cours. Vous pouvez vous inscrire soit par courrier ou fax en joignant au minimum 50 % d’acompte, soit par internet en réglant, selon votre choix au minimum 30 % d’acompte. En vous inscrivant par internet vous pouvez bénéficier d’une réduction de 16 € ou 26 € selon le montant de votre acompte. Si vous vous inscrivez par internet plus de 6 mois avant une date de départ sur un voyage 2018, vous bénéficiez de l’assistance rapatriement offerte. En nous communiquant votre adresse mail lors de l’inscription, vous acceptez de recevoir par email, tous les documents administratifs liés à votre voyage (confirmation d’inscription, facture, convocation d’aéroport, votre programme de voyage etc..). Votre acompte est calculé à priori, sur le prix de vente sur la base du nombre maximum de participants et avec les options choisies (chambres individuelles...). Les assurances sont réglées dans leur totalité lors de l’inscription. Ictus Voyages vous retourne alors une confirmation d’inscription écrite. En vous inscrivant à l’un de nos voyages, vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation.

Les formalités (passeport, carte d’identité, visa, vaccins...) indiquées par Ictus Voyages dans la brochure 2017 et 2018 ou sur notre site internet et sur tous nos voyages ne concernent que les ressortissants français et sont données à titre indicatif. Les participants sont tenus de vérifier les formalités avant le départ, celles-ci pouvant être modifiées sans préavis par les autorités du pays. Ictus Voyages ne s’occupe de l’obtention d’aucun visa, sauf mention contraire ou sauf obtention sur place. Vous recevrez 30 jours au plus tard avant le départ votre facture finale. Une convocation aéroport et la liste des hébergements prévus vous seront envoyées environ 8 jours avant le départ. Le solde doit être versé au plus tard 15 jours avant la date du départ. L’intégralité de votre facture doit être réglée avant votre départ. A défaut, Ictus Voyages ne fournira pas les services sur place. Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ, le client doit régler la totalité du prix du voyage quelle que soit la modalité de son inscription. Les sommes déposées sur une liste cadeau via notre site internet ne sont valables et ne peuvent être utilisées que sur une période de 365 jours à compter de leur enregistrement auprès d’Ictus Voyages.


PRIX

Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis à la date du 01/09/2016 pour les voyages 2017 et à la date du 01/09/2017 pour les voyages 2018. Ils sont donnés par personne et sur la base d’hypothèse d’un nombre final de participants.

Nos prix n’incluent jamais les déjeuners du jour d’arrivée et du jour de départ, et les frais de visa sauf mention contraire dans les conditions de vente du voyage. Ils sont établis sur la base de chambre double sauf mention contraire. Pour tout voyage, en cas d’impossibilité de trouver une personne pour partager une chambre double, le supplément «chambre individuelle» du voyage concerné sera facturé à la dernière personne qui s’inscrit seule. Les voyages d’une durée de moins de 8 jours n’incluent pas de bagages en soute sur les compagnies aériennes mais seulement un bagage à main. Les frais de visa sont à la charge du client sauf mention contraire. Le prix final sera au client communiqué 30 jours au plus tard avant le départ. Il sera calculé selon les barèmes indiqués dans la brochure 017 ou 2018 ou sur internet pour chaque voyage, en fonction du nombre de participants final.

Ictus Voyages se réserve, conformément aux dispositions légales, le droit de modifier le prix avant le départ dans les cas suivants :

A - Variation des taux de change

Le coût de certaines prestations terrestres est calculé en dollar au taux de 1$=0,895€ pour les voyages en 2017 et au taux de 1$=0,839 € pour les voyages 2018. Le taux de référence est le taux interbancaire. Cela concerne les voyages en Israël, en Jordanie, en Ethiopie, en Chine, au Liban et en Egypte. La part des prestations terrestres calculées en dollar représente, 45 à 53 % pour les pèlerinages en Terre Sainte, 42 % pour les Trek Galilée en Israël, 43 % pour la Jordanie, 57% pour l’Ethiopie, 46 % pour la Chine, 47 % pour le Liban et 48 % pour l’Egypte.  Le coût de certaines prestations terrestres est calculé en roupie indienne pour le voyage en Inde. Le taux de réfence est de 1 INR=0,014 €. La part de la roupie dans le prix du voyage est de 43 %.

Le prix pourra donc être révisé 30 jours avant le départ, dans cette proportion, en fonction du taux de change officiel du cours interbancaire à 30 jours du départ. Cela ne pourra en aucun cas être un motif d’annulation du voyage de la part du client.

B - Modifications des tarifs aériens et des taxes aéroport

Ictus Voyages répercutera intégralement la hausse des taxes aéroport. Elles ont été calculées sur la base connue en septembre 2016 pour les voyages 2017 et en août 2017 pour les voyages 2018. Leur montant de référence est indiqué dans les conditions de vente de chaque voyage. Egalement, toute hausse des tarifs aériens du fait de l’augmentation du coût du kérosène sera entièrement répercutée à 30 jours du départ.

Ces augmentations ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une annulation de voyage de la part du client.

C - Nombre insuffisant de participants

Le nombre minimum de participants est précisé pour chaque programme. Si ce nombre n’est pas atteint, Ictus Voyages propose, quand cela est possible, 30 jours avant le départ, le paiement d’un supplément correspondant au ré-amortissement des frais fixes (autocar, guide, conférencier, accompagnateur) sur un nombre de participants inférieur au nombre minimal escompté. Si cette augmentation est inférieure à 7 % du prix de la tranche de tarif correspondant au nombre minimal de participants communiqué au moment de l’inscription, cela ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation. Dans le cas où le voyage ne pourrait être maintenu (du fait d’un nombre de participants inférieur au nombre minimum indiqué pour chaque voyage, et du fait d’une augmentation supérieure à 7 % du prix de la tranche de prix correspondant au nombre minimal de participants), Ictus Voyages informera 30 jours avant le départ de l’annulation dudit voyage et remboursera la totalité des sommes versées. En aucun cas cela ne pourra faire l’objet d’un dédommagement pour préjudice. En cas d’annulation du voyage par Ictus Voyages, faute d’un nombre de participants suffisants, les réservations de pré et post acheminement (vol, train, hôtel à l’aéroport, taxis) réservées et payées par le client ne seront pas remboursées par Ictus Voyages et ne pourront pas faire l’objet d’un préjudice. Ces réservations engageraient Ictus Voyages seulement après envoi de la facture finale au client, signe de confirmation du voyage.


MODIFICATIONS DE PRESTATIONS

A - De la part du client

Les modifications demandées par le client après inscription seront effectuées par Ictus Voyages en fonction des possibilités, et pourront donner lieu à la perception d’un supplément. A moins de 60 jours du départ, un changement de date de départ ou de circuit fera l’objet de frais d’annulation conformément au paragraphe « annulation ».

B - De la part d’ICTUS VOYAGES

Les conditions de modifications ou d’annulation d’un voyage de notre part sont soumises à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et au décret d’application n°94-490 du 15 juin 1994. Le programme pourra être modifié, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, mais l’intégralité des visites sera maintenue. Le client ne peut alors prétendre à un dédommagement. Tous les accompagnateurs de cette brochure nous ont donné leur accord de participation à ces voyages, mais, si en cas de maladie, d’imprévus ou cas de force majeure, tout accompagnateur annoncé dans la brochure 2017/2018 ou sur internet ne pouvaient finalement pas participer au voyage, Ictus Voyages ferait le maximum pour le remplacer par un conférencier de même valeur. Cela ne pourra en aucun cas être, pour les participants, un motif d’annulation du voyage, ou faire l’objet d’une demande de réparation en préjudice.


ANNULATION

Votre annulation doit être transmise à Ictus Voyages par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun courriel ne pourra valider une annulation en nos services. C’est la date de réception en nos bureaux qui fera foi et qui déterminera le nombre de jours avant la date de départ. La date de réception en nos bureaux étant alors le 1er jour du décompte et le jour du départ n’étant pas pris dans le décompte. Le montant des frais d’annulation par personne est le suivant :

Jusqu’à 60 jours du départ 110 €
De 59 à 21 jours avant le départ 25 % du prix total
De 20 à 8 jours avant le départ 50 % du prix total
De 7 à 3 jours avant le départ 75 % du prix total
Moins de 3 jours avant le départ 100 % du prix total

Le coût des assurances annulation de voyage, perte de bagages ou assistance rapatriement éventuellement souscrites n’est pas remboursé et vient en cumul de ces frais d’annulation.

Si le participant ne peut voyager parce qu’il ne s’est pas présenté dans les délais prévus par sa convocation ou parce qu’il n’a pas rempli les formalités nécessaires au voyage (passeport en cours de validité, certificat de vaccination, visas, etc.), les frais d’annulation sont de 100 %. Ictus Voyages ne pourra être tenu responsable des informations administratives qu’il n’a données qu’à titre indicatif. Ces informations étant susceptibles de modification sans préavis, le client est tenu dans tous les cas de les vérifier auprès des consulats concernés.


ASSISTANCE - ASSURANCE

A - Assistance Rapatriement

Aucune assistance rapatriement n’est incluse dans nos tarifs. Vous n’êtes donc pas couvert par une quelconque assistance rapatriement relevant de notre responsabilité. Cependant, nous vous proposons en supplément (+23 € / personne ou +28 € pour les voyages > 2200 €) de souscrire à une assistance maladie / rapatriement que nous avons négociée auprès d’EUROP ASSISTANCE 1, promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS - Tél 01.41.85.85.85.Cette assistance rapatriement est optionnelle. Elle ne peut vous couvrir qu’à la condition expresse que l’événement déclenchant la demande d’assistance soit incertain au moment de la souscription et au moment du départ du voyage. Elle ne peut être valablement souscrite que par les résidents en Europe Occidentale. Les dispositions et exclusions de ce contrat sont disponibles sur notre site internet et nous les tenons par ailleurs à votre disposition sur simple demande.

B - Assurance annulation / bagages

L’assurance annulation de voyage et l’assurance perte de bagages ne sont pas incluses dans nos tarifs. Nous vous proposons une assurance annulation de voyages (hors maladies antérieures) pour un supplément de 50 € par personne (ou +79 € pour les voyages > 2200 €), et une assurance perte de bagage pour un supplément de 9 € par personne (ou +15 € pour les voyages > 2200 €). L’assurance annulation peut être souscrite au moment de votre inscription ou au plus tard 60 jours avant le départ.

C - Déclaration

En cas de sinistre ou d’annulation, si vous avez souscrit une assurance annulation ou perte de bagages auprès d’Ictus Voyages, vous devez faire vous-même votre déclaration auprès de l’assureur Europ Assistance dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’événement de la garantie (cause de l’annulation) et en aviser Ictus Voyages dans le même délai. Cette déclaration auprès d’Europ Assistance devra comprendre une lettre explicative, votre facture, l’attestation du médecin (s’il y a lieu), les frais encourus dans le pays (s’il y a lieu), et la facture Ictus Voyages des frais d’annulation (s’il y a lieu). Ictus Voyages vous fournira cette facture d’annulation dès réception de votre demande par écrit.


IMPREVUS

Ictus Voyages décline toute responsabilité en ce qui concerne :

* Les retards de départ ou de retour des avions, les grèves ou les modifications des horaires de correspondance, les changements d’aéroport à l’aller et au retour, et la conséquence financière sur les pré et post acheminements.

* Les horaires de nuit dont nous prenons connaissance parfois à la dernière minute, les changements d’horaires des compagnies aériennes et charters et de ce fait, empiétant sur une demi-journée ou sur un repas.

* Tous les frais occasionnés par ces nuisances (taxi, hôtel, repas, communications, modification des tarifs de transport, repas non pris, visites non réalisées, etc.)

* Les guides locaux que nous serions obligés de changer avant le voyage et/ou en cours de voyage.

* Les accompagnateurs et conférenciers indiqués en brochure que nous serions obligés de remplacer du fait de leur désistement, d’imprévus ou de cas de force majeure, avant ou en cours de voyage. Ictus voyages fera le maximum pour les remplacer mais en aucun cas cela ne pourra faire l’objet d’un dédommagement.

* Les cas de force majeure (conflits, guerres civiles, attentats, grèves, éruption volcanique, épidémies...).

* Les restrictions de circulation et d’accès mises en place par les autorités du pays.

En tant que membre du SNAV ‘Syndicat National des Agences de Voyages) nous bénéficions des services auprès du médiateur du tourisme (www.mtv.travel). En cas de litige vous avez accès à leurs services.


LITIGES

Tout litige sera du ressort de la juridiction de Nanterre. Toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la date du retour du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Attention : étant donné le caractère particulier de certaines destinations comme les marches et les voyages en Israël ou au Liban nous nous réservons le droit d’écourter le voyage de tout participant dont le comportement mettrait en danger d’une façon ou d’une autre la sécurité ou le bien-être du groupe. Cela ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.

 

Egalement chaque client reconnaît être conscient des risques inhérents à certains voyages, notamment ceux dus à l’isolement et à l’éloignement des centres médicaux, et à certaines destinations et reconnaît avoir pris connaissance des recommandations du Ministère des Affaires Etrangères et c’est en toute conscience et connaissance qu’il s’inscrit à l’un de nos voyages. Par conséquent, le client et ses ayant droits, s’engagent à ne pas reporter ces risques et ces responsabilités sur Ictus Voyages et renoncent explicitement et formellement par le simple fait de s’inscrire à un de nos voyages, à toute poursuite contre l’agence Ictus Voyages.