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CONDITIONS GENERALES
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Nos conditions de vente sont conformes aux conditions générales de ventes fixées par l’arrêté interministériel n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Nous tenons à votre disposition le détail de ces conditions sur simple demande.
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| CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE |
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INSCRIPTION & PAIEMENT |
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L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières précisées dans cette brochure, sur le bulletin d’inscription ou sur Internet www.ictusvoyages.com. Toute inscription doit être accompagnée d’un acompte de 50% du prix total du voyage pour une inscription par courrier et le paiement de 100 % pour une inscription internet, calculé à priori sur la base du nombre maximum de participants et avec toutes les options choisies. Ictus Voyages vous retourne alors une confirmation d’inscription écrite. Les formalités (passeport, carte d’identité, visa, vaccins…) indiquées par Ictus Voyages dans la Brochure 2010 ne concernent que les ressortissants français et sont données à titre indicatif. Les participants sont tenus de vérifier les formalités avant le départ, celles-ci pouvant être modifiées sans préavis. Ictus voyages ne s’occupe de l’obtention d’aucun visa. Vous recevrez 21 jours au plus tard avant le départ votre facture finale. Une convocation aéroport et la liste des hébergements prévus vous seront envoyées 8 jours avant le départ. Le solde doit être versé au plus tard 15 jours avant la date du départ. Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ, le client doit régler la totalité du prix du voyage quelque soit la modalité de son inscription.
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| PRIX |
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Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis à la date du 26 août 2008 pour les voyages en 2009 et en date du 14 septembre 2009 pour les voyages en 2010. Ils sont donnés par personne et sur la base d’hypothèse d’un nombre final de participants.
Nos prix n’incluent jamais les déjeuners du jour d’arrivée et du jour de départ, sauf mention spéciale dans le programme. Ils sont établis sur la base de chambre double sauf mention contraire. Les prix n’incluent pas non plus les frais de visa, sauf mention contraire. Les frais de visa sont à la charge du client. Le prix final vous sera communiqué 21 jours au plus tard avant le départ. Il sera calculé selon les barèmes indiqués dans la brochure 2010 pour chaque voyage, en fonction du nombre de participants final.
Ictus Voyages se réserve, conformément aux dispositions légales, le droit de modifier le prix avant le départ dans les cas suivants :
A – Variation des taux de change
Le coût de certaines prestations terrestres sont calculées en dollar au taux 1$ = 0,73 € pour la Tanzanie et au taux de 1$=0.68 € pour les autres voyages en 2010 et au taux de 1$=0,65 € pour les voyages en 2009. Cela concerne les voyages en Israël, au Sinaï, en Jordanie, au Liban, aux USA, en Inde, au Sinaï, en Syrie, ... La part des prestations terrestres calculées en dollar représente 16 % pour l’Inde, 41 à 53 % pour les pèlerinages en Terre Sainte, 23 à 45 % pour les autres circuits en Israël, 33 % pour la Jordanie et 42 % pour la Syrie, 29 % pour les voyages au Sinaï, 51 % pour les USA, et 39 % pour le Liban selon les programmes. La part des prestations terrestres calculées en Zar pour l’Afrique du Sud représente 51 % du prix total. Les prestations terrestres pour l’Afrique du Sud sont calculées au taux de 1 Zar = 0.081 €
Le prix pourra donc être révisé 21 jours avant le départ, dans cette proportion, en fonction du taux de change officiel à 30 jours du départ. Cela ne pourra en aucun cas être un motif d’annulation du voyage de la part du client.
B – Modifications des tarifs aériens et des taxes aéroport
Ictus Voyages répercutera intégralement la hausse des taxes aéroport. Elles ont été calculées sur la base connue en septembre 2008 pour les voyages 2009 et septembre 2009 pour les voyages 2010. Leur montant est indiqué dans les conditions de chaque voyage. Egalement, toute hausse des tarifs aériens du fait de l’augmentation du cours du pétrole sera entièrement répercutée.
Ces augmentations ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une annulation de voyage de la part du client.
C – Nombre insuffisant de participants
Le nombre minimum de participants est précisé pour chaque programme. Si ce nombre n’est pas atteint, Ictus Voyages propose, quand cela est possible, 21 jours avant le départ, le paiement d’un supplément correspondant au ré - amortissement des frais fixes (autocar, guide, conférencier, accompagnateur) sur un nombre de participants inférieur au nombre minimal escompté. Si cette augmentation est inférieure à 5 % du prix de la tranche de tarif correspondant au nombre minimal de participants communiqué au moment de l’inscription, cela ne pourra en aucun cas constitué un motif d’annulation. Dans le cas où le voyage ne pourrait être maintenu (du fait d’un nombre de participants inférieur au nombre minimum indiqué pour chaque voyage, et du fait d’une augmentation supérieure à 5 % du prix de la tranche de prix correspondant au nombre minimal de participants), Ictus Voyages informera 21 jours avant le départ de l’annulation dudit voyage et remboursera la totalité des sommes versées. En aucun cas cela ne pourra faire l’objet d’un dédommagement. Pour tout voyage, en cas d’impossibilité de trouver une personne pour partager une chambre double, le supplément «chambre individuelle» du voyage concerné sera facturé à la dernière personne qui s’inscrit seule.
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MODIFICATIONS DE PRESTATIONS |
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A – De la part du client
Les modifications demandées par le client après inscription seront effectuées par Ictus Voyages en fonction des possibilités, et pourront donner lieu à la perception d’un supplément. A moins de 60 jours du départ, un changement de date de départ ou de circuit, ainsi qu’un changement de nom de passager fera l’objet de frais d’annulation conformément au paragraphe « annulation ».
B – De la part d’ICTUS VOYAGES
Les conditions de modifications ou d’annulation d’un voyage de notre part sont soumises à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et au décret d’application n°94-490 du 15 juin 1994. Le programme pourra être modifié, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, mais l’intégralité des visites sera maintenue. Le client ne peut alors prétendre à un dédommagement.
Egalement, si en cas de maladie, d’imprévus ou cas de force majeure, M. Hubert Reeves, M. Antoine Sfeir, Mme Anne Toulouse, Mme Couret ou tout autre accompagnateur annoncé dans la brochure 2010 ne pouvait finalement pas participer à ce voyage, Ictus Voyages ferait le maximum pour le remplacer par un conférencier de même valeur. Cela ne pourra en aucun cas être pour les participants un motif d’annulation au voyage, ou faire l’objet d’une demande de réparation en préjudice.
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ANNULATION |
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Elle doit être transmise à Ictus Voyages par lettre recommandée. Le tampon de la poste faisant foi. Le montant des frais d’annulation par personne est le suivant :
Jusqu’à 60 jours du départ 60 € ( sauf pour la Tanzanie 250 €)
De 59 j à 21 j du départ 25 % du prix total
De 20 j à 8 j du départ 50 % du prix total
De 7 j à 3 j du départ 75 % du prix total
Moins de 3 j avant le départ 100 % du prix total
Les frais administratifs et le coût de l’assurance annulation ne sont pas remboursés et viennent en cumul de ces frais d’annulation.
Si le participant ne peut voyager parce qu’il ne s’est pas présenté dans les délais prévus par sa convocation ou parce qu’il n’a pas rempli les formalités nécessaires au voyage (passeport en cours de validité, certificat de vaccination, visas, etc), les frais d’annulation sont de 100 %. Ictus Voyages ne pourra être tenu responsable des informations administratives qu’il n’a données qu’à titre indicatif. Ces informations étant susceptibles de modification sans préavis, le client est tenu dans tous les cas de les vérifier auprès des consulats concernés
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ASSISTANCE - ASSURANCE |
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A – Assistance
L’inscription à l’un de nos voyages vous fait automatiquement bénéficier d’une assistance maladie / rapatriement. Elle est souscrite auprès de la compagnie « EUROP ASSISTANCE 1, promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS – Tél 01.41.85.85.85
Cette assistance n’est nullement optionnelle. Elle n’est valable que pour les résidents en Europe Occidentale. Elle vous garantit : Frais médicaux 30.490 € (hors USA, Canada, Asie, Australie)
B – Assurance annulation / bagages
L’assurance annulation de voyages et l’assurance perte de bagages ne sont pas incluses dans nos tarifs. Nous vous proposons une assurance annulation de voyages (hors maladies antérieures) pour un supplément de 36 € par personne, et une assurance perte de bagage pour un supplément de 8 € par personne. L’assurance annulation peut être souscrite à l’inscription ou au plus tard 60 jours avant le départ.
C - Déclaration
En cas de sinistre ou d’annulation, vous devez faire vous-même votre déclaration auprès de notre assureur Europ Assistance dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’événement de la garantie (cause de l’annulation) et en aviser Ictus Voyages dans le même délai. Cette déclaration auprès d’Europ Assistance devra comprendre une lettre explicative, votre facture, l’attestation du médecin (s’il y a lieu), les frais encourus dans le pays (s’il y a lieu), et la facture Ictus Voyages des frais d’annulation (s’il y a lieu). Ictus Voyages vous fournira cette facture d’annulation dès réception de votre demande par écrit.
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IMPREVUS |
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Ictus Voyages décline toute responsabilité en ce qui concerne :
* Les retards de départ ou de retour des avions, les grèves ou les modifications des horaires de correspondance, les changements d’aéroport à l’aller et au retour, et la conséquence financière sur les pré et post acheminements.
* Les horaires de nuit dont nous prenons connaissance parfois à la dernière minute, les changements d’horaires des compagnies aériennes et charters et de ce fait, empiétant sur une demi-journée ou sur un repas.
* Les repas non prévus le jour du voyage aller ou retour.
* Tous les frais occasionnés par ces nuisances (taxi, hôtel, repas, communications, modification des tarifs de transport, repas non pris, visites non réalisées, etc.)
* Les guides locaux que nous serions obligés de changer avant le voyage et/ou en cours de voyage.
* Les accompagnateurs et conférenciers indiqués en brochure que nous serions obligés de remplacer du fait de leur désistement, d’imprévus ou de cas de force majeure, avant ou en cours de voyage. Ictus voyages fera le maximum pour les remplacer mais en aucun cas cela ne pourra faire l’objet d’un dédommagement.
* Les cas de force majeure (conflits, guerres…). |
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LITIGES |
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Tout litige sera du ressort de la juridiction de Nanterre. Toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la date du retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
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Attention : étant donné le caractère particulier de certaines destinations comme les marches dans les déserts, Calcutta, Terre Sainte, Keur mousa etc nous nous réservons le droit d’écourter le voyage de tout participant dont le comportement mettrait en danger d’une façon ou d’une autre la sécurité ou le bien-être du groupe. Cela ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.
Egalement chaque client reconnaît être conscient des risques inhérents à certains voyages, notamment ceux dus à l’isolement et à l’éloignement des centres médicaux (marches dans les déserts…) et reconnaît avoir pris connaissance des recommandations du Ministère des Affaires Etrangères et c’est en toute conscience et connaissance qu’il s’inscrit à l’un de nos voyages. Le client et ses ayant droits, s’engagent à ne pas reporter ces risques sur l’agence Ictus Voyages.
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